#Commission européenne contre Stefan Meierhofer.

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Meierhams pour la commune d’Ampuis et de Me Florent pour la société Transalp. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port de Ménéham

A, - et les observations de Me Meierhans représentant la société Belgorail SA et les observations de Me Brusq représentant la société Tunnel Euralpin Lyon Turin. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, juge des référés ; - Me Meierhans, pour la société La rumeur libre éditions, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Ferrand, pour la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Meierhans, représentant la société Eveha, et de Me Brusq, représentant la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

A, - les observations de Me Meierhans pour l'OPH Advivo, et celles de Me Manzoni pour la commune de Reventin-Vaugris.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Meierhans

L'hirondel, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - les observations de Me Daumin pour la SAS Ascoréal et de Me Meierhans pour la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme

B..., - et les observations de Me Meierhans, substituant Me Amblard, représentant la commune de La Clayette, et de Me Tardieu, substituant Me Ribet-Mariller, représentant la société Deal Hydraulique.