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5 résultats pour « Mfisud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202163_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, au préfet de l'Yonne et à Me Mfisud. Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01001

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

] dans la lettre de licenciement et avait réitéré ses dires dans une attestation conforme aux exigences légales, la cour d'appel qui a dénaturé les écritures et le bordereau de pièces de la Société MFISSAM

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008580_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) et elle a été transférée aux urgences de la maternité de Longjumeau où le fœtus a été expulsé le 6 août 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006133212

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

Using a technique called “mFISH”, which involved “painting” chromosomes enabling breaks and rearrangements to become visible, the team had examined the damage to the chromosomes of 49 New Zealand veterans

Source officielle

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