CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202163_20230105
5 janvier 2023
A B, au préfet de l'Yonne et à Me Mfisud. Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01001
22 septembre 2021
] dans la lettre de licenciement et avait réitéré ses dires dans une attestation conforme aux exigences légales, la cour d'appel qui a dénaturé les écritures et le bordereau de pièces de la Société MFISSAM
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) à 22 semaines d'aménorrhée et 3 jours (2ème trimestre de grossesse).
6ème chambre
DTA_2008580_20230306
6 mars 2023
Il a alors été diagnostiqué une mort fœtale in utero (MFIU) et elle a été transférée aux urgences de la maternité de Longjumeau où le fœtus a été expulsé le 6 août 2018.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006133212
18 février 2014
Using a technique called “mFISH”, which involved “painting” chromosomes enabling breaks and rearrangements to become visible, the team had examined the damage to the chromosomes of 49 New Zealand veterans
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.