au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Damien VIGUIER, avocat aux barreaux de l'AIN et GENÈVE INTIMÉE ASSOCIATION LICRA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël

Cédric FISHER, avocat au barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union Nationale des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël

barreau de Paris, toque : D1998 Représentée par Me Damien Viguier, avocat au barreau de l'AIN, toque : D0405 INTIMÉE Association LICRA SÉMITISME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michaël

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Michaël

Ordonnance n° 2025/ M30 Mme [T] [I] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael

CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] Représenté par Me Mickael

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée le : 12 Octobre 2016 à : Me Mickaël

publique du 02 Mai 2001 N° de rôle : 99 / 00534 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BELFORT en date du 1er décembre 1998 Code affaire : 504 Demande en divorce pour faute Bendaoud

Rôle N° RG 20/06284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAKY Association GROUPE ADDAP13 C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

Rôle N° RG 20/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGALG Association GROUPE ADDAP13 C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

Rôle N° RG 20/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAL7 Association GROUPE ADDAP13 C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMT Association GROUPE ADDAP13 C/ [G] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

Rôle N° RG 20/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMV Association GROUPE ADDAP13 C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

Rôle N° RG 20/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMX Association GROUPE ADDAP13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael

Mickaël X... Y..., son épouse née Marie-Thérèse C... et la s. c. i.

Dino X..., de nationalité italienne, demeurant quartier Saint-Louis à Bédarrides (Vaucluse), en cassation de trois arrêts rendus les 21 octobre 1987, 20 avril 1989 et 20 décembre 1990 par la cour d'appel

BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLY3 S.A.S. [3] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael

N° 2024/003 Rôle N° RG 19/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAY6 [E] [G] C/ SAS SILAEXPERT Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Mickael