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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
69a265bacdc6046d47fea9d2
30 janvier 2026
[W] [G] DEMANDEUR SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] C/O Maître Michel DRAILLARD Avocat [Localité 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR M.
15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au
1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
, assistée par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE
4e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49296
4 juillet 2024
[Adresse 5] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE demanderesse à la saisine et appelante
69a265cecdc6046d47feab1e
[S] [Z] DEMANDEUR SACA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] C/O Maître Michel DRAILLARD Avocat [Localité 2] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEURS M.
Chambre 1-9
642fb58ecece1704f57473c9
6 avril 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, prise en la personne de son représentant légal domicilié
8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
CANNES en date du 23 Janvier 2014 APPELANTE SARL LA RENAISSANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat
Chambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0ba
22 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [G], [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab35
13 décembre 2007
Directeur Général de la Comptabilité Publique, dont le siège est 8, rue du 15 Septembre 1944-BP 74-MAXEVILLE- 54527 LAXOU CEDEX représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Michel
3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me
6364baa4e405357f749ea739
20 octobre 2022
APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 16] représentée et assistée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON
6618cef97935f50008be402d
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y], [C] [S] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE
1re Chambre B
616348eb543823d76b0316de
31 mars 2011
INTIMES Monsieur [G] [I] [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] (CONGO), demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel
Chambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau
1ére chambre B
69d04413cdc6046d4709a419
3 avril 2026
DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Chambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
APPELANT Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (65), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE La Caisse Régionale
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat
615e0e70c25a97f0381f5687
3 octobre 2014
APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel DRAILLARD
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
l'autorité du TPG de Meurthe et Moselle et du Directeur Général de la Comptabilité Publique, en ses bureaux sis [Adresse 8] Représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assisté de Me Michel
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