représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Anne Marie Y...épouse X...

APPELANTS Madame [A] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON

né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...

né le 25 Mai 1965 à PERTUIS ... ... 84220 GORDES Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Michel GILS, Plaidant, avocat au

Huissier de Justice ... 84400 APT assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Cour d'Appel de NÎMES Bld de la Libération 30000 NÎMES Représenté par Madame

né le 26 octobre 1943 à LUGNY (18) ... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 010100

barreau de NÎMES Commune de BONNIEUX représentée par son maire en exercice demeurant ès qualités Mairie 84480 BONNIEUX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Michel

Andrée Y... et Ryke X... responsables du préjudice subi par Michel Z... et Gil A..., Arnaud et Thibaud A... ; "alors que Ryke X... n'ayant été déclaré coupable que du délit, portant seulement atteinte

C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat Maître GILS Michel du barreau d'Avignon FAITS ET PROCEDURE Les époux X... sont propriétaires de parcelles de terre cadastrées section Z... n° 1378 et

plus sévère; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu n'avait pas nié avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel

Gilles, - Z... Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

) en réparation du dommage ; que le GIE a appelé en garantie les sociétés Garage Michel, Carrier, France, location et X...

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

Gilles Didier Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse, les a

Michel, contre l'arrêt de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Michèle, épouse X..., B... François, H... Gilles, F... Claude, J... Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 14 mars 2000, qui a autorisé

Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GIE

Rôle 2025 013550 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES