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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
15 janvier 2015
GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me De Villepin Me Cénac Me Pina-Crebassa Me Michotey
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Emmanuelle X...
Source officielle10e Chambre
61630b6642de3d260b993181
9 novembre 2011
9 novembre 2011
[Adresse 4] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
.-13011 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac6857
3 mai 2022
3 mai 2022
[U] [P], un nombre important de tuiles étaient poreuses ou cassées et fragilisées par leur vétusté ; Il a noté également que beaucoup de ces tuiles étaient mal emboîtées et que M.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL DU CORAIL, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
GOBINO TRAVAUX PUBLICS RCS [Localité 10] B 352 784 508 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
barreau de MARSEILLE Société SMABTP, assignée le 06. 04. 2006 à personne habilitée à la requête des appelants, sise 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sihane AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [S] [W] [P] [F] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 22] ayant pour
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
12 mai 2022
boulevard du Maréchal Lyautey 17000 LA ROCHELLE Monsieur [Z] [S] tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur [A] [S] né le 29 Novembre 1933 à LA ROCHELLE (17) 12 rue de la Tuilerie
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
RCS PARIS 775 684 764, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués assistée de
Source officielle