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4 résultats pour « Milinkiewicz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Milinkiewicz, substituant Me Lochert, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402412_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Milinkiewicz substituant Me Lochert, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d4ccbe92a57405de33164f

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

plaidant : Me MILINKIEWICZ, avocat à Strasbourg.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

947 715 504, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nicolas MILINKIEWICZ

Source officielle