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3 résultats pour « Miloud GHALI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53e3c369c7f74996d3b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Février 1959, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [H] [A] épouse [U] née le, 08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rôle sous le n° R.G. 19/00168 d'une part, ET : La SAS ASAS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Miloud

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE,

Source officielle