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10 résultats pour « Minsongui »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1909803_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représenté par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501226_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Misongui, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604532_20260510

Administratif

10 mai 2026

10 mai 2026

A..., représenté par Me Minsongui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204180_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 12 août 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00996_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

B, représenté par Me Minsongui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604392_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402159_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D, représenté par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303243_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309653_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Minsongui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son expulsion à destination de la République centrafricaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e397ca18b0008e582f5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

NATIONALE 20 EXO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Marcel Yannick MINSONGUI, avocat au barreau

Source officielle