AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bacd58014677400b0b
4 juin 1996
4 juin 1996
du moteur dans le bateau "Daytona 750"; que, dès lors, en décidant que le dommage était imputable à la société MCP Kelt, bien qu'elle ait retenu que l'incendie avait pour cause la chute du répartiteur
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201162
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet
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