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20 résultats pour « Morgan DE SAUW-LAPORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6864c04a17fdd29c296516cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [H] [A], en qualité d'héritier de Mme [N] [A], décédée [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES substituant Me Morgan

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798ddc398a2565daba13

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Mormane, Me C... A... ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Richard Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille Mme [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 31 mars 2021 et 2 août 2021, la société Morgan Advanced Materials PLC (anciennement Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

P. de notaires CHATELIN-MORVAN afin de voir prononcer la nullité de diverses ventes de lots de copropriété du " Château MORIN " et d'obtenir réparation de leur préjudice, a : Vu les articles 110,1126

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f1c549ea05a7cd2dea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

TRANSTER N° SIRET : 539 914 457 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Albert HAMOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1760 substitué par Me Pascale LAPORTE, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aa3

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., qui a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Garage Lacoste (la société Lacoste), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66ff85a9a4ff9ec259c09647

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte du 29 avril 2009, la société JP Morgan Bank Dublin PLC, [Localité 8] Branch (anciennement Bear Sterns bank public limited company) a cédé au fonds commun de titrisation (FCT) Marsollier Mortgages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBWQ-W-B7J-QPUX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

née le 20 Février 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Me Morgan

Source officielle
CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3c0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué sauf sur le débouté de la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail formée par la société HR Eden Green et, statuant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SAS Nob Immo 1 de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

Source officielle