Codes de loi français

LEGIARTI000031881328

L'imprégnation de résine se réalise manuellement en moule ouvert, ou par transfert de celle-ci à l'aide de pompes, dans un moule fermé mis en dépression. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux extincteurs d'incendie soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1963 susvisé, lorsque leur première épreuve est antérieure au 1er avril 1964 et qu'ils comprennent un couvercle métallique moulé ou sont fermés par un

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Stratifier au contact des pièces en matériaux composites Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler

Article 3 bis

Mouler au contact des pièces en matériaux composites. Usiner et assurer la finition des pièces en matériaux composites. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article Annexe III

TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN ESPÈCE TAILLE Coque 1 cm Huître creuse 2 cm Huître plate 1,5 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 1,5 cm Praire 1 cm Palourde (toutes espèces) 1,5 cm

Article Annexe I

TAILLES MAXIMALES DES JUVÉNILES ESPÈCE TAILLE Coque 2 cm Huître creuse 4 cm Huître plate 3 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 2,5 cm Praire 2 cm Palourde (toutes espèces) 2,5 cm

Article Annexe II-5

MAMMIFERES Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d'Amérique CRUSTACES Portunus segnis (Forskål, 1775) : Crabe bleu MOLLUSQUES Dreissena rostriformis (Andrusov, 1897) : Moule quagga INSECTES Vespa orientalis (Linnaeus, 1771) : Frelon

Article 3

Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué.

Article 73

. ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.

Article 1

ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS RUBRIQUES CONCERNÉES Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. 0301 à 0305 Crustacés marins. 0306 Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550, la

Article Annexe

Mouler des pièces en composites hautes performances Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances. Préparer les matières et fournitures pour le moulage de pièces en composites hautes performances.

Article Annexe

Les moules, les outillages portatifs et les outils manuels représentent les équipements les plus utilisés. Les principales machines, sont celles destinées à la mise en œuvre des résines.

Article 3

Mouler des pièces en composites hautes performances. 2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

Article 5

Le caillé est brassé et moulé en plusieurs couches sans pressage. L'affinage permet un développement harmonieux du bleu.

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Article 2

les feuilles d'aluminium ; -les films en plastique utilisés pour protéger les vêtements nettoyés dans les blanchisseries ; ne constituent pas un emballage : -les agitateurs ; -les couverts jetables ; -le papier d'emballage (vendu séparément) ; -les moules

Article 3

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production. 3. Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 de la Nomenclature des installations classées à l'exclusion des dépôts de moules sur estran.