Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Ordonnance du 05 octobre 2023-Cour d'appel de Paris-RG n° 23/13405 APPELANTS Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Moussa

2025-020081 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Moussa

JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] Commune rurale de [Localité 4], Cercle de [Localité 3] (MALI) élisant domicile chez Maître [H] [W], [Adresse 1] représenté par Me Moussa

A : SADKO (SARL) [Adresse 3] [Adresse 3] entretien, réparation et mécanique automobile et agricole, vente de véhicules d'occasion Défenderesse comparante par son représentant légal.

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline ******** DEFENDEUR (s): SADKO

Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa

That decision was later set aside after Mr Savko had complained that he had not been informed of the proceedings.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Moscow City Court, 04/10/2010 Fines of RUB   200,000 and RUB   150,000     59476/12 13/08/2012 Aleksandr Andreyevich SAVKO 1957   Damir Ravilevich Gaynutdinov Sofia, Bulgaria On

Les consorts [D] justifient que l'employeur a mis en place, dans le but de protéger davantage les mineurs des chutes de blocs et de pierres, différentes résines et mousses dans l'objectif de consolider

hémorragique, un hématome sous-dural aigu au niveau de la tente du cervelet à droite, une plaie de la fosse iliaque gauche avec saignement en regard, une fracture du bassin avec disjonction pubienne et sacro-iliaque

Il conclut à un déficit fonctionnel de 3% pour des séquelles prenant en compte les contusions (lombaire et sacro-coccygienne) et les troubles psychologiques.

Adam Makharbiyev was forced into one of the VAZ-2109 cars; Mr I.M. and Mr L.M. were placed in the URAL lorry; black sacks were put over their heads.