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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
668839d7342d338c20d31234
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Linda SAYAH Copie conforme délivrée le : à :Me Me Myriam HOUFANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
19ème chambre civile
65b0127cb98137c17478d2d8
19 janvier 2024
[P] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Colin LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DES COTES D’ARMOR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI -
65c3d94fc432ce7d11a6cae3
30 janvier 2024
représenté par Me Daniel BERNFELD - #R0161 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam
65c3da29c432ce7d11a706aa
D0156 DÉFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Myriam
8ème chambre 3ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fb58
2 février 2024
représentée par Maître Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF) [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Myriam
Service des référés
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Myriam
Pôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
Assistée de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, toque L0089.
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
représentée par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Myriam
6163de21e9a173d6d859cd79
1 juin 2010
MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Myriam
Pôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Myriam
603289ee73fdc6bd82e764fa
12 décembre 2017
qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 306 522 665 02857 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Myriam
668839ee342d338c20d31502
5 juillet 2024
- BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Madame [U] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Myriam
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
[T] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MYRIAM HOUFANI [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de Me Myriam
Pôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
siège [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, plaidant par Me Myriam
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
INDUSTRIELS DE FRANCE, représentée par son président du conseil d'administration dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Myriam
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
ESSONNE, et Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat plaidant au barreau de BOURGES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam
625fa56b8361df277dc59913
19 avril 2022
France 75013 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 350 663 860 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Myriam
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
FRANCE - SOCIÉTÉ CIVILE représentée par son Président du Conseil d'Administration Ayant pour siège social [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Myriam
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
légaux 224 avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 ayant son siège social 2 et 4 rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Myriam
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