CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Myriam VERSINI-CHAUVEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jugement rendu(e) le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e40

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

APPELANTE Madame [C] [K] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane FERTIER de la AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Maître Myriam

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01263

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Y... née le 4 décembre 1957, laquelle est propriétaire d'un bien immobilier sis ... 06140 Vence acquis le 27 avril 2000 ; que Myriam X...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Z..., jeune chauffeur-livreur, présentait son véhicule dans la rue; que, contraint de s'arrêter par la présence des victimes au sol, il était lui-même immédiatement agressé par la femme, qui, une arme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01025

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

mais, outre le fait que le témoin précise qu'il n'avait pas de couche à proximité ; que Mme E... déclare que surpris par elle, il avait prétexté avoir voulu changer sa belle mère mais qu'elle a pu vérifier

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.