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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Mzati, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601080_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Mzati, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604921_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Mzati, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604008_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Mzati, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402077_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... et de Me Mzati, substituant Me Sovet, pour la commune de Sainte-Foy-l’Argentière. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle