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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603542_20260325
25 mars 2026
C..., représenté par Me Nebot Illan, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2613795_20260515
15 mai 2026
A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
12ème chambre, éloignement
DTA_2602367_20260410
10 avril 2026
A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2613196_20260504
4 mai 2026
A..., représentée par Me Nebot Illan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505982_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Nebot Illan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de
7ème chambre
DTA_2411819_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M. C.
4ème chambre
DTA_2510245_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - les observations de Me Nebot-Illan
DTA_2408198_20260313
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M.
DTA_2501246_20260313
DTA_2413457_20260313
1ère Chambre
DTA_2404488_20250320
20 mars 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404037_20250213
13 février 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2410379_20250522
22 mai 2025
Perez, - et les observations de Me Nébot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2513661_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure, - les observations de Me Nebot Illan susbstituant Me Dandaleix, pour M. C....