Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
été appelée en audience publique du dix sept Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL 36 avenue Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE Représentée par : Me Nabil
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu le 06 Septembre 2012 par le Pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/3036 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [K] [H] Chez Me MOGRABI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC000554402
7 décembre 2004
7 décembre 2004
.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 5544/02 présentée par Nabil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC000554402
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Nabil Mograbi, est un ressortissant français, né en 1948 et résidant à Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric LALLEMENT (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Nabil
Source officielle