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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059f
10 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K191 assistée de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Sophie VINCENT
Pôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de d'EVRY - RG n° 11/00402 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadine
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
déférée à la Cour : ordonnance du 5 mai 2003 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/11971 APPELANT Monsieur Michel Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Voir condamner Monsieur X...aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître Nadine
Pôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2009065422 APPELANT SAS SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine
Pôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
Cour : Jugement du 04 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/08383 APPELANTS Madame [G] [Y] Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadine
Pôle 4 - Chambre 4
6160965041ad74d62c1818af
21 février 2012
Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001047 APPELANT : - Monsieur [Y], [L], [M] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nadine
Pôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE (Me Pascal DEFALQUE avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23) Et Me Nadine CORDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B0239) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Madame
Pôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2b
8 février 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38368 APPELANTE Madame [H] [J] [V] [K] divorcée [U] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] assistée de Me Nadine
Pôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
PARIS (toque : B0569) INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F HLM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine
Pôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistés de Me Laurence ROUSSEL plaidant pour Me Catherine-Sylvie
615e0daac25a97f0381f4ea0
31 octobre 2012
Madame [J] [B] veuve [N] prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feu [R] [N] née le [Date naissance 17] 1919 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Nadine
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
APPELANTE Madame [F] [L] [U] [I] DIVORCÉE [H] Chez Mademoiselle [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN en la personne de Me Edmond FROMANTIN , avocats
Pôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Gyslain DICARO-DEBIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : A808, avocat plaidant INTIMÉE La SASU QUARTZ PROPERTIES, prise
6163014f4c6681071edf67cf
29 mars 2012
Juin 2010-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/01740 APPELANTS Monsieur [V] [E] [L] Madame [Y] [M] [I] [U] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par Maître Nadine
Pôle 5 - Chambre 1
61631f578007cf6451ddcdb4
14 mars 2012
INLEX CONSEIL dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] SOCIETE EN ACT prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Nadine
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
Instance d'EVRY - RG n° 08/05907 APPELANTE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL DU NORD IARD (dite ACMNN) prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine
616258f5a2370d151415ac0c
23 janvier 2013
au barreau de PARIS, toque : L0050, INTIMÉE La SCI TD MONTARGIS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au
Pôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
de PARIS - Section 3 Cabinet 5 RG n° 09/36551 APPELANTE Madame [M] [J] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat
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