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Codes de loi français

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31 résultats pour « Nathalie Louvier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Mme Nathalie PICOT est nommée conseillère parlementaire, élus locaux et discours, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer à compter du 8 juin 2022.

Article 5

—

Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article Annexe à l'article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 35

Code rural (nouveau)

Ressort de la chambre de proximité de Louviers

Article 4

—

Elle passera au Nord-Est de Pont-Audemer et d'Evreux, au Sud-Ouest d'Elbeuf et de Louviers, empruntera la vallée de l'Eure puis contournera par l'Ouest et le Sud Versailles et la grande banlieue parisienne où elle franchira une deuxième fois la Seine

Article 1

—

Représentants suppléants du personnel Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Nathalie Baillieux ; Mme Madeleine Cousin ; M. Thierry Lacreuse ; Mme Cathy Michaux ; Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

LEGIARTI000026687212

—

l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône Lyon Montélimar Plaine de Valence Vienne Rhin Agglomération strasbourgeoise Seine Ile-de-France Rouen, Louviers

Article Annexe 1

—

CDI de Guéret. 1er avril 2009 Eure SIP de Louviers. CDI de Louviers. 3 avril 2009 SIP de Pont-Audemer. CDI de Pont-Audemer. 3 avril 2009 Gironde SIP de Langon. CDI de Langon. 3 avril 2009 Ille-et-Vilaine SIP de Fougères.

Article 1

—

Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers

Article Annexe VII

—

Pour l'Etat : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) : Le président-directeur général, F.

Article 2-1

—

, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité

LEGIARTI000049591158

—

Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M. RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1.

Article Annexe

—

: : : : : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Rouen : : : : : Bernay : Tribunal de grande : : : instance de Bernay : : : : : Evreux : Tribunal d'instance : : : d'Evreux : : : : : Louviers

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons d'Amfreville-la-Campagne (à l'exception de la fraction de commune des Monts du Roumois), Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gaillon, Gaillon-Campagne, Gisors, Le Neubourg, Les Andelys, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Lyons-la-Forêt, Pont-de-l'Arche

Article 9

—

Évreux Louviers Bernay Eure. Chartres Nogent Châteaudun Eure-et-Loir. Quimper Morlaix Brest Finistère. Luxembourg Forêts. Alais Uzès Gard. Castel-Sarrasin Haute-Garonne. Auch Condom Lectoure Gers. Libourne Girdonde.

LEGIARTI000041981247

—

SAINTONGE - SAINTES CH SAUMUR CH VAISON LA ROMAINE CH VALS D'ARDECHE CH VENDOME MONTOIRE CH VICHY CH VOIRON CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU CHI ALPES DU SUD CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS

Article 1

—

- Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots, saisis ou abandonnés sur la voie publique et qui se déposent à l'île Louviers

Article 1

—

Saint-Nazaire 1 Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset 1 Tribunal judiciaire de Montluçon 1 Tribunal de proximité de Riom 1 Cour d'appel de Rouen Tribunal de proximité de Bernay 1 Tribunal judiciaire du Havre 1 Tribunal judiciaire de Louviers

Article Annexe II

—

6, rue du Quesnot, ZA, BP 39,76410 saint-aubin-lès-Elbeuf : de 1990 à 1996 ; Roclaine rue Michel-Poulmarch, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray : de 1950 à 1973 ; Isover Saint-Gobain : de 1973 à 1981 ; SA Normande de l'amiante manufacture, 72, rue de Louviers

Article ANNEXE

—

La Haye-le-Comte. 27322 La Haye-Malherbe. 27326 Hécourt. 27330 Herqueville. 27332 Heudebouville. 27336 La Heunière. 27343 Houlbec-Cocherel. 27351 Incarville. 27358 Jouy-sur-Eure. 27365 Léry. 27375 Louviers

Article 2

—

Longwy 1 Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mata-Utu 1 Cour d'appel de Poitiers Conseil de prud'hommes de Thouars 1 Cour d'appel de Reims Conseil de prud'hommes d'Epernay 1 Cour d'appel de Rouen Conseil de prud'hommes de Louviers

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