Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

- Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 allée James Watt - 33700 MERIGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Nicolas

I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la société en commandite par actions Véolia Eau – compagnie générale des eaux, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens conclut au

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et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser les souffrances physiques subies par Nicolas

LE PRESSOIR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Septembre 2022, Nous, Nicole

de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan (Essonne).

d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre 2019 de défrichement de la parcelle cadastrée AL 4 située au lieu-dit Beaurepaire à Dourdan

d'exercice libéral à responsabilité limitée, mandataire judiciaire de la société [A], prise en la personne de Me [K] [G], domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Nicolas

Bernard X..., demeurant Ferme de Saint-Eloi, route de Rouvrel, 80600 Doullens, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit

Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la réalisation de deux silos de stockage de maïs et d'un bâtiment d'élevage de vaches laitières sur des parcelles situées 32, rue de Doullens

LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

CONDAMNER DOUBLET à payer à DALT une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER DOUBLET aux entiers dépens d'instance.

la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00328 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 18 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [H], représentant : Me Nicolas

le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Chistophe NICOLAY