Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola

du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur gérant de la société Nikita

Nikola Y..., propriétaire d'un bien immobilier, constituant le logement familial, a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière à la suite de la liquidation judiciaire prononcée à son encontre ;

Folke Y..., 38 ...), 3 / de la société Marichart Seetransporte GMBH and Co, société de droit allemand, dont le siège social est 5-7, Schwanenstrasse, 4100 Duisburg (Allemagne), 4 / de la société Nikita

NIKTIT SCI CELTIA SCI HERMANT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

l'homme ; Attendu que le prévenu reprend dans son mémoire devant la Cour de Cassation l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal de police auquel il fait grief d'avoir, alors qu'il niait

sérieuse, alors, selon le moyen, que, pour déclarer que la rupture lui était imputable, le conseil de prud'hommes s'est fondé, sans aucune preuve formelle, sur une communication téléphonique, qu'il niait

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nikinter par les sociétés Matyl et ITM Entreprises

Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses conclusions d'appel, la SCP ne niait pas l'existence d'un préjudice, mais se contentait de soutenir que Mme I... avait subi

NIKITA 3M C/ S.E.L.A.R.L.

moyen, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger qu'aurait dû en avoir son auteur; que la cour d'appel, qui ne niait

d'importation, de transport et de cession, a violé la règle non bis in idem et sanctionné le même fait sous trois qualifications différentes ; " alors, enfin, que l'acquéreur prétendu, Jean-Jacques Y..., niait

Par avenant du 11 mai 2004, Madame Z...a remis à Monsieur X... en garantie de ce prêt trois sculptures intitulées " NIKAIA ALLONGEE ", " ADOLESCENTE " et " GRENOUlLLERE ", d ` une valeur totale de 100.

Nikola A...

C et la SCI Nikita 3M. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Nikita 3M, dont M. C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

C et la SCI Nikita 3M. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Nikita 3M, dont M. C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

part, que le conseil de prud'hommes a retenu la déclaration d'un témoin dont l'association avait relevé l'existence d'un lien avec la salariée ; alors, en outre, qu'en retenant que l'association ne niait

Banque populaire provençale et corse, a demandé à celle-ci la restitution d'une somme de 6 191,97 francs prélevée sur son compte par la société France By Alekx en exécution d'un ordre de paiement qu'il niait

A..., domicilié à Agen, est propriétaire d’une chienne prénommée Nikita de type American Bully.