[O] né le 27 novembre 1992 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Matthieu Odin, avocat au barreau de Paris substitué par Me Océane

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Océane BOCQUEL collaboratrice de Me Matthieu ODIN, avocat au

2022) et les productions, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 19-15.003 Demandeur : la société Bouquet Défendeur : Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion Relevé d'office

Vert Distribution ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2024, présentée par la société Océan Vert Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA M.

Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02413 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BOUQUET

permis de construire à la commune pour la dépose de la statue de A François Mahé de la Bourdonnais en vue de sa restauration sur un site déjà repéré et validé par les forces armées dans la zone sud de l'Océan

Ils soutiennent que ces parcelles ne comportent ni bosquets ni boisements, sont encadrées par deux unités foncières urbanisées, sont situées dans le bourg de Vaudeurs et sont desservies par l'ensemble

née le 15 Février 1960 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté

née le 06 novembre 1970 à LA ROCHE SUR YON (85) 5, Square des Bosquets Appt. 45 33700 MERIGNAC GERANTO SUD 19 Boulevard de la Liberté 34500 BEZIERS agissant en qualité de curateur d'Etat de Madame

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites : qu'en l'espèce, le protocole du 19 janvier 1999 se contentait d'organiser la mise à disposition de la société Parabole Réunion d'un bouquet

(la société Apple) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), que la société Parabole Réunion, qui commercialise des bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 de l'institut

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 04 Octobre 1970 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 63, Avenue du Général de Gaulle 40530 LABENNE OCÉAN Représenté

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poix représentant l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or " et autres, de Me Bosquet

payante produites par les sociétés du groupe TPS pour les territoires de La Réunion, l'Ile Maurice, Madagascar et Mayotte ; que la société Parabole Réunion était en concurrence, dans cette partie de l'Océan

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le18 janvier 1999, la société Parabole Réunion ayant pour activité la commercialisation de bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite

janvier 1999, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom et Radio Télévision par Satellite (les sociétés du groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets

La société Parabole Réunion, immatriculée le 22 octobre 1998 au RCS de [Localité 2], ayant pour activité, selon son extrait Kbis, l'édition de chaînes généralistes, expose qu'elle commercialise des bouquets