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7 résultats pour « Océane PITEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

64cc951b0fec5dd96933f92f

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [P] né le 07 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, se disant être né le 4 juin 1998 en Tunisie lors de l'audience et de son conseil Me Océane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86799

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

. [**][**] APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble X... pris en la personne de son syndic la SARL GIRARD & WINDAL 5 bis Bd de l'Océan 44500 LA BAULE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306124_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Pimmel substituant Me Vernet, représentant M. B.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e74181ac880aa7ee21f20c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du 19 mars 2010 aux clauses et conditions du bail expiré (à l'exception de celles contraires aux dispositions d'ordre public instaurées par la loi Pinel

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CA

Chambre commerciale

6801e1a49b53b0c2f5373f7d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI RG 1ERE INSTANCE : 19/01971 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et charcuterie Pain Jacquet Labeyrie Pepsico France Fleury Michon Herta Marie SAS Lustucru Soleco Alliance océane Blini Agis Barilla France Stoeffler Sodebo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f268

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

un acte authentique en date du 24 décembre 1989, les époux [O] [Z] ont fait l'acquisition dans l'immeuble [Adresse 8] dépendant de la résidence de tourisme PIERRE ET VACANCES dénommée LES PORTES DE L'OCEAN

Source officielle