travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi ses activités en Allemagne pour le compte de l'entreprise Salomon dans les abattoirs d'Offenbach

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LA N° de MINUTE : 25/00919 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE OFFENBACH

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DB N° de MINUTE : 25/00920 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [X] et Madame [K] [W] [X] sont propriétaires au sein de la résidence Offenbach sise [Adresse 4] [Localité 10] (93).

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile immobilière Résidences Offenbach et de M. Y..., les conclusions de M.

Procédure devant le tribunal d’instance d’Offenbach Le 28 décembre 1988, la première requérante, représentée par M e Huth-Kitlikoglo, demanda au tribunal d’instance d’Offenbach de prononcer le divorce

communs et de constituer entre les propriétaires intéressés une association syndicale libre, dite du Moleret, dont l'acte définissait les statuts ; que le règlement de copropriété de la Résidence Offenbach

. # Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH κατά Oberfinanzdirektion München. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Κοινό Δασμολόγιο - Συνδιασμένη Ονοματολογία

#Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH contro Oberfinanzdirektion München.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof - Germania.

[T] [L] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.

#RJ proti Stadt Offenbach am Main.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Verwaltungsgericht Darmstadt.

#Finanzamt Offenbach am Main-Land gegen Keller Holding GmbH.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

Objekt Offenbach KG.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.

Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Mme [U] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cyril OFFENBACH

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 concernant un immeuble sis à Nice (06000), 6 rue d’Angleterre, 8 rue Offenbach

#Finanzamt Offenbach am Main-Land tegen Faxworld Vorgründungsgesellschaft Peter Hünninghausen und Wolfgang Klein GbR.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.

s'est clairement et seulement engagée à donner une représentation du spectacle ; elle ne s'est jamais prévalue d'une quelconque détention de droits d'exclusivité permanents sur les concerts du groupe Ofenbach

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFO du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [I] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, [O] [S] Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH

A B de libérer le logement sis 11/4 rue Offenbach à Villeneuve d'Ascq et d'en restituer les clés, dans un délai de huit jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous peine d'une astreinte

Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ [R] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH