Codes de loi français

Article SA 24

Lorsque les tables et les sièges sont installés dans les bergeries prévues à l'article SP 4 (§ 1er), ces dernières doivent être disposées de façon à ménager des dégagements répondant aux conditions de l'article SA 17 (§ 1er, 2 et 3).

Article 13

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article L 2

Promenoirs, bergeries

Article 1

interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives

Article D223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.

Article 5

Lorsque le tracé de la rive ne facilite pas la circulation entre la terre et l'engin flottant, celui-ci doit être relié à la berge par une passerelle solide munie de plinthes et de garde-corps.

Article D611-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Les taux d'aide fixés pour les secteurs de l'apiculture, de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du vin, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table peuvent être modulés

Article Annexe VII b

Pente du terrain inférieure à 7%. 5 mètres des berges. 1. Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage. 35 mètres des berges. 2. Autres cas. Pente du terrain supérieure à 7 %,. 100 mètres des berges. 1.

Article EF 14

De plus, il doit permettre : - l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ; - l'éclairage des abords de l'établissement.

Article 1

la limite du fleuve avec Port-Saint-Louis-du-Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder les vitesses limites fixées par le Règlement particulier de police du Rhône ni la vitesse de 35 km/h par rapport à la berge

Article SA 35

. - Lorsque les tables sont mobiles et placées dans des bergeries, les prises de courant doivent être installées dans chacune de celles-ci. D'autres prises de courant doivent être installées sur chaque table.

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

pacage et en revenir ; 4° Les diverses espèces de bestiaux et le nombre de têtes qu'il convient d'y introduire ; 5° L'époque à laquelle commence et finit l'exercice du pâturage, suivant les espaces et la catégorie des bestiaux ; 6° La désignation du berger

Article 1

service du Génie rural, des Eaux et des Forêts, lorsque simultanément la profondeur de l'ouvrage de prélèvement est inférieure à 40 m et que cet ouvrage se trouve à l'extérieur de toute unité urbaine de plus de 25 000 habitants et à plus de 200 m des berges

Article 4

Cependant, la présence des chiens de berger pour les besoins pastoraux et celle des chiens d'avalanches sont autorisées sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.

Article R716-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

sous-sections 2 et 3 de la présente section, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que celles des locaux dans lesquels sont hébergés les vachers et les bergers

Article Annexe II

ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau Pente du terrain inférieure à 7 % 5 mètres des berges