Zakaria, contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

BERGÉ IMMOBILIER par la perte de chance de percevoir les commissions prévues aux mandats.

(Monégasque), George Nicolaou (Cypriote), Ledi Bianku (Albanais), juges , Mark Villiger (Suisse) [2] , Giovanni Bonello (Maltais) , Ann Power (Irlandaise) , juges suppléants , ainsi que Vincent Berger

C/ Me Olivier Z...- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2025 Le vingt trois avril deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER

Le 10 Août 2004, la Société BERGER BRICOLAGE contestait le redressement portant sur les primes d'intéressement.

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.

[P] [Localité 2] comparant par Me Olivier LAMBERT [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] RCS [Localité 5] : 337873111 1986 B 28434 Représentant légal

Pierre V..., demeurant La Bergerie, rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480), M. Marc XB..., demeurant ..., M. Claude XZ..., demeurant ..., M.

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 29 juillet 2004, la société Caves berger, aux droits de laquelle vient la

Un décret du 6 mars 1973 créa l'établissement public d'aménagement des rives de l'Etang de Berre (ci-après EPAREB).

: Assignation du : 16 janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2012 N° 2012/159 Rôle N° 11/19850 SCI LA BERGERIE C/ SCP [D] [S] - [K] [U] [M] [X] SA LYONNAISE

Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JOMBART, M.

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [Y] [O] [X] [G] épouse [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE BERG

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la société Olia France, dont le siège est ...