Codes de loi français

Article D551-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives

Article D611-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Les taux d'aide fixés pour les secteurs de l'apiculture, de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du vin, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table peuvent être modulés

Article Annexe II

(S)--cyano-3-phenoxybenzyl (1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclo-propanecarboxylate. 1 Olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées. 0,5 Mûres, groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires), cassis, choux (développement

Article D668-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Les bénéficiaires de l'intervention pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table sont les associations d'organisations de producteurs reconnues.

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Ex 8112.99 1001 à 1005 Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 Graines et fruits oléagineux. 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 Autres fruits à coques. 0711.20 Olives.

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre : 1° Des investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes

Article 2

terre en appellation doivent tenir quotidiennement un registre qui indique : ― en entrée : le nom, l'adresse du producteur, le tonnage ramené aux taux d'impuretés de 5 % ; b) Les produits issus de l'oléiculture : Les exploitations produisant des olives

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et légumes, de l'horticulture, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives

Article 3

Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive

Article 4

O Grive à dos olive/Grivette à dos olive (Catharus ustulatus). O Grive solitaire (Catharus guttatus). O Grive des bois (Catharus mustelina/Hylocichla mustelina). O Merle unicolore (Turdus unicolor). O Grive obscure/Merle obscur (Turdus obscurus).

Article Annexe

Cette prise en charge est proposée de façon permanente par l'équipe de l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif qui intervient dans le centre.

Article Annexe I

(RS)--cyano-3-phenoxybenzyl (Z) - (1RS, 3RS) - (2 - chloro-3,3,3-trifluo ropropenyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate. 1 Choux feuilles, autres laitues et similaires, fines herbes. 0,5 Fraises (à l'exclusion des fraises des bois), olives, aubergines

Article Annexe I

Apiaceae Shishiudo, Du Huo racine, rhizome, feuille furocoumarines Angelica sinensis (Oliv.) Diels Apiaceae Angélique chinoise, Dong quai racine carvacrol, safrole, isosafrole, furocoumarines Antennaria dioica (L.) Gaertn.

Article ANNEXE 1

Ile-de-France 1941 1941 940000664 940160013 Institut Gustave Roussy AC MCO 370 715,98 370 715,98 Ile-de-France 1941 1941 940700040 570010181 CRF de Villiers DAF SSR 48 816,14 39 152,32 Ile-de-France 1941 1941 940000631 940140049 Hôpital Paul Guiraud

Article Annexe I (suite)

cotation fonctionnelle - Tracé de la chaîne de cotes d'un jeu radial ou axial d'un guidage X Les guidages en rotation - Simple - Double - Portée cylindrique dans alésage cylindrique - Portée cylindrique dans alésage olivé

Article Annexe I

- Effectuer un perçage des têtes de marteau et collage tête-manche-olive sur piano à queue.