PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivier GUEZ, avocat DEFENDEUR : SAS AMBRE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me

GIL, avocat au barreau de PARIS, toque: D1113 Intimée : S.A.R.L.

, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399315613 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

.-91600 savigny sur orge Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263, substitué sur l'audience par Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au

le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399 315 613 - enseigne « METRO ON LINE -MAKRO ON LINE - METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier

au barreau de PARIS, toque : D0212 INTIMES Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00083 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ – Avocat [Adresse 2] Comparante,

de CHARENTON - RG n° 11-14-000498 APPELANTE Madame [D] [Z] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier

Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

et Monsieur Christophe Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentés et assistés tous deux sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 INTIMÉS Monsieur Christophe

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 399 315 613, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

BLM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DEFENDEUR Monsieur [S] [U] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Sandrine JEAND’HEUR,

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 399 315 613, Dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 505 18 6 5 36 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat

(avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat au barreau de VAL DE MARNE), toque : PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant

(avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat au barreau de VAL DE MARNE), toque : PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant