Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, le maire de Saverne, représenté par Me Olivier Maetz demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des

Octobre 1976 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : COMMUNE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2023 et le 21 février 2025, la commune de Huningue, représentée par Me Maetz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 22 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2022, 22 mai 2023 et 8 août 2023, Mme D C, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°

O G, enseignant à l'école privée musulmane hors contrat " L'Olivier des enfants ", dans laquelle les enfants de M. A ont été scolarisés, et avec Mme B N, épouse de M.

Il est fait état d'un engagement de monsieur Arthur X... en Maet sur ces parcelles c'est-à-dire la mise en oeuvre de mesures agri environnementale avec l'office de l'environnement.

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz,             M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, &#xa0