TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Monsieur [P] [X] Madame [Z] [Y] [R] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Olivier MAUDRET

DÉBITEUR SAISI SCI TERTRE NORVINS Inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 443 785 761, prise en la personne de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat Me Olivier

du 30 Juin 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/00811 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assités par Me Olivier

IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1786 C/ DEFENDEUR SCI KB IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Olivier

Localité 12] de nationalité française retraité demeurant [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 7] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier

barreau de PARIS, toque : C0601 SAS ORA prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 528 728 645 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier

DEMANDEURS ET DÉFENDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 assisté de Maître Olivier

président Corneloup a laissé Ilich X... sans avocat pendant 2 heures après le départ de Me Coutant-Peyre ; que si, après 2 heures de débat sans avocat, Ilich X... a pu bénéficier de l'assistance de Me Olivier

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Olivier

le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Olivier

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me MAUDRET (R0267) Me PILLON (A0683) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13232 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2020

la Cour : Jugement du 1er avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/04615 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

1979 à [Localité 11] (PEROU) [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242166 Représentant : Me Olivier

La société Couverture MALTRET, par des demandes nouvelles en appel, sollicite des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice économique.

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

pour le compte de la société Mauffrey Alsace.

1944 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- Luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO

* * * Exposé du litige Suivant protocole d'accord signé le 22 septembre 1997, la société Challenge International et la société Compagnie Maritime Marfret (ci-après dénommée société Marfret

La société MARFRET a, en novembre 2008, indiqué au transitaire qu'elle n'acceptait pas d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine dont elle arguait de la dangerosité.