CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Omela Lopepe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104461_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme D verse également au dossier une attestation d'un avocat, Me Omela Lopepe, soutenant que le domicile familial de la requérante au Congo aurait été pillé et que deux de ses frères auraient été frappés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DU LOIRET EXPÉDITIONS à : SOCIÉTÉ OMEGA CONCEPT Me Gilles-Robert LOPEZ D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Elena LOPEZ

Source officielle