Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour faux document administratif et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon

Arthur, - LA SOCIETE DE TRANSACTION DE METAUX PRECIEUX - Y...

DE POLICE POUR L'EXERCICE DE SA MISSION", QU'EST INTERVENUE LA MISE A LA DISPOSITION DU PREFET DE POLICE DU SIEUR GASTOU ; CONS.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Z... qu'il était prévu que Gaston Y... travaille la semaine entière, sur le chantier, où comme il a déjà été dit, il accomplissait le même genre de travail que les autres ouvriers, avec les mêmes contraintes

Le préfet des [C] [P] a interjeté appel de cette ordonnance le 5 mai 2025 à 15h39 A l'audience, le préfet des [C] [P] représenté par son conseil, conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée.

moyen unique, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston

Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Gaston Philbert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par requête reçue le 16 avril 2026 à 10h45, le Préfet du VARa saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête du 15 avril 2026, le Préfet de l'Hérault a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Il a également fait l'objet d'un arrêté préfectoral en expulsion par le préfet du GARD le 2 février 2026 qui lui a été notifié le 3 février suivant.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

Par requête du 18 avril 2026, le Préfet du Gard a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête du 15 avril 2026 à 17h36, le Préfet des Alpes Maritimes a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête du 19 avril 2026, le Préfet du VAR a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Agen, 13 décembre 2000 et 15 juin 2004), qu'en 1994, le Centre hospitalier de Condom a consenti à la société Gasconne

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal