Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4412-97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 56

Code du travail

à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publiques ou la protection de l'environnement ; 2° En cas d'urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré

LEGIARTI000032711150

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Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré Garches 92 Clinique Lambert La Garenne-Colombes 92 Hôpital franco-britannique Levallois-Perret

Article 1

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Hôpital Charles Nicolle 76 000 015 8 Centre médico-chirurgical de Parly-II 78 030 040 6 Institut hospitalier Jacques Cartier 91 030 021 9 Centre chirurgical Marie Lannelongue 92 000 068 4 Centre médico-chirurgical Ambroise Paré

LEGIARTI000030463520

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CLINIQUE DE VITROLLES PACA HPC RÉSIDENCE DU PARC PACA CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS PACA HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ

LEGIARTI000019971150

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Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 33 493 Ile-de-France IX. Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex. 23 737 Ile-de-France X.

LEGIARTI000032710802

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Saint-Gaudens 31 Centre hospitalier Comminges Pyrénées, site Plancard - Saint-Gaudens Saint-Gaudens 31 Clinique Pasteur Toulouse 31 Clinique des Cèdres Cornebarrieu 31 Polyclinique du Parc Toulouse 31 Clinique Ambroise Paré

LEGIARTI000020955767

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Paris. 10 000 Ile-de France VI Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 30 400 Ile-de-France VII Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. 14 826 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré

Article Annexe

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Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. 26 224,75 Ile-de-France IX.

LEGIARTI000023501793

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Paris. 11 176 Ile-de France VI Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 50 607 Ile-de-France VII Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. 25 420 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré

Article Annexe

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Paris. 1 500 Ile-de France VI Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 81 977 Ile-de-France VII Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. 36 682 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré

LEGIARTI000030366518

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CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130002157 Finess géographiques 130043664 Etablissement INFIRM PORTESTANTE HOPITAL AMBROISE PARÉ

Article B

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e famille, sauf choux-palmistes et choux de coco parés et cachetés origine océan Indien. Réunion. Toutes origines (2) - Papayer (Carica papaya). Réunion. Toutes origines (2) - Passiflores (passiflora spp. et Tacsonia spp.).

Article B (2)

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Choux parés, cachetés sans feuilles. Indemnes de maladies et ravageurs. Réunion. Chrysanthème et autres composées à fleurs : vitroplants, boutures et boutures racinées. Jeunes plantes en pots. Origine C.E.E. hors outre-mer seule autorisée.

LEGIARTI000024599214

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Man paré. Es ou pé viré di sa ou di a, soulpé ? Man ni anlot bagay pou di - Nou pé ranjé sak an nou ? An pé kopyé tèks-la si kayé-la ? En italiques figurent les formulations concernant plus particulièrement le cycle 3. 2.