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9 résultats pour « Pascale SILVAIN POULAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86251

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANTE: Société TIBBET AND BRITTEN FRANCE SA 6 rue Nicolas Joseph Cugnot 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Pascale SILVAIN POULAIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308031_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Silvani, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206353_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D relatives à l'installation d'un poulailler et à l'extension du garage.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Silva, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 328 située 12 rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche) qui jouxte la parcelle AZ n° 330 où résident M. D E et Mme F E.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

SILVA Ismaël, - la SA Y...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420736

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

. ; " aux motifs, d'autre part, qu'au cours de l'enquête préliminaire, trois fonctionnaires territoriaux, Pierre Y..., Michel Z... et Pascal G... ont porté des accusations contre Claude D... ; qu'à

Source officielle