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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1c
4 juillet 2017
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - N° du dossier PPO15969 par Me ALLARDKOHN
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Pôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
FORCEE : SCI SAXE prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET 824 793 194 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE
1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
M] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1951 à OUED ZEM (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX substitué par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689754
13 décembre 2017
C/O CABINET [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD avocats au barreau de
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: G0450 Société SOCIETE DE GERANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE GERER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice
6035b21c57e5ae16f3d6cb4e
16 mars 2016
inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
.-94200 IVRY SUR SEINE Représentés tous deux par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
barreau de PARIS, toque : E0465 INTIMÉES SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 509 40 0 4 87 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrice
6253cda3bd3db21cbdd93f67
Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbf95
16 mars 2017
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Belgique) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Patrice
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
inscrite au RCS de BOBIGNY, SIRET n° 552 129 629 00010, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Patrice
Pôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
se trouve [Adresse 10], représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ; c/O société ALBERT STOOPS [Adresse 11] [Adresse 10] Représentés et assistés de Me Patrice
60336ff4c4da81244719c9d7
14 juin 2017
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront être directement recouvrés par Me Patrice
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
dont le siège social est [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrice
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
10-12, rue Marc Bloch 92110 CLICHY, en son agence NEXITY LAMY LECOURBE 169- 169bis rue Lecourbe à Paris 15ème ayant son siège C/ O NEXITY LAMY 10 RUE MARC BLOCH-92110 CLICHY Représentée par Me Patrice
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET n° 582 044 418 00124, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Patrice
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 399 894 450 00028, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Patrice
6253c93abd3db21cbdd87a22
17 novembre 2005
trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité" ; Considérant que cette Considérant que cette disposition ne saurait 0020735 Rep/assistant : Me Patrice
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