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55 résultats pour « Patrice LEBATTEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d1c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - N° du dossier PPO15969 par Me ALLARDKOHN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c42

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033252062f26396ac07c7a8

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

FORCEE : SCI SAXE prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET 824 793 194 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e856e

Appel

23 février 2018

23 février 2018

M] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1951 à OUED ZEM (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX substitué par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689754

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

C/O CABINET [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: G0450 Société SOCIETE DE GERANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE GERER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035b21c57e5ae16f3d6cb4e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92552

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

.-94200 IVRY SUR SEINE Représentés tous deux par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d360

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

barreau de PARIS, toque : E0465 INTIMÉES SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 509 40 0 4 87 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbf95

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Belgique) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d0768736897

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

inscrite au RCS de BOBIGNY, SIRET n° 552 129 629 00010, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603583c63b198ea8ed3375f4

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

se trouve [Adresse 10], représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ; c/O société ALBERT STOOPS [Adresse 11] [Adresse 10] Représentés et assistés de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront être directement recouvrés par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb53b93985020a366ff0a

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

dont le siège social est [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93640

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

10-12, rue Marc Bloch 92110 CLICHY, en son agence NEXITY LAMY LECOURBE 169- 169bis rue Lecourbe à Paris 15ème ayant son siège C/ O NEXITY LAMY 10 RUE MARC BLOCH-92110 CLICHY Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET n° 582 044 418 00124, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 399 894 450 00028, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a22

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité" ; Considérant que cette Considérant que cette disposition ne saurait 0020735 Rep/assistant : Me Patrice

Source officielle

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