C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2009 à Me Jean-François LE METAYER Me Patrick LE NEZET COPIES le 24 SEPTEMBRE 2009 à [M] [H] SOCIÉTÉ

La société Compex Consulting et la SCI Nevets ont relevé appel de cette décision.

Patrick H... obtiennent respectivement 232, 228, 227 et 224 voix ; qu'ainsi, à défaut d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages, l'élection de MM.

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

La société Fiduciam a soulevé l'incompétence du tribunal pour se prononcer sur les demandes de nullité de la vente des parts de la société Nevets II et de délais de grâce.

SERVICES (anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET

Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] - ALLEMAGNE [Adresse 16] [Localité 9] - ALLEMAGNE représenté par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Patrick

             de la requête N° 25099/94                présentée par Patrick

Me Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Madame Patricia

avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Jean NERET

avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Jean NERET

avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Jean NERET

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

Terrieux et le nommé Patrick Antoine, d’homicide volontaire, vols qualifiés et tentative de vol qualifié.

Ce rapport mentionnait notamment : " Leur aspect permet d'affirmer qu'elles ont été produites par un instrument -très tranchant, ainsi qu'en témoigne la netteté des bords des différentes plaies -lourd