Paul AKAR, propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de SONZAY (37), au lieudit "la Faucherie", a entrepris courant 2005 la création d'un étang.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-21.343 Demandeur : la société La Paloise Défendeur : la société d'avocat Paul Akar Requête n° : 222/23 Ordonnance n

Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Paul

UNEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul AKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 janvier

ET Madame [K] [V] née le 03 Mars 1967 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés à l'audience par Me Paul

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150508 Représentant : Me Paul

Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Paul

Vice-Président Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Pierre X... ... par Maître CARETO, avoué assisté de Maître Paul

ASSISTANCE CONSEIL INVESTISSEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE sarl -,; prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour ayant Maître Paul

naissance 2] 1979 à [Localité 2] (92) demeurant au [Adresse 1] 75008 PARIS (FRANCE) Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Paul

WEISGERBER, président, assisté par Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 33, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU- JUMEL , avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Paul

barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Laurence PAUL

[U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté par Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 33 COMPOSITION

Madame [S] [L] [P] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Paul

Toque : D1846 PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Toque: L064 assistée de Me Paul

Pierre, Paul, Lucien Y..., représenté par son père M.

Zeki AKAR et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 septembre 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président, &#

’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Akar au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Akar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer