pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, b défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Pereira

F... et a condamné solidairement les sociétés Ardan et Filago à payer à la société Système U la somme de 1 800 000 euros au titre de la clause pénale ; que la société Filago a déclaré le sinistre à l'assureur

2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité de mandataire liquidateur de la société Pereira

lucratif stipulant "les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront chaque fois que le service le permettra

la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, prise ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Messageries routières du littoral Filhol

. ; que son expert-comptable, la société Perera, lui a rédigé un modèle de lettre de licenciement, qui a ensuite été adressée aux époux X... ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHOLTES de ALMEIDA PEREIRA

, a été cassé, mais seulement en ce qu'il avait confirmé l'extension de la procédure collective de la société May-Péreire à l'établissement principal de la société Y... international, et en ce qu'il avait

fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement de Mme X... invoquait l'insuffisance de résultats de la salariée et non le fait que l'objectif fixé pour l'ensemble de l'agence Péreire

La société Sushi Pereire fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la société Sushi Pereire à déposer la terrasse, alors : « 1°/ qu'en considérant, à l'appui de ce chef de sa décision, «

Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - PEREIRA

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Araujo Pereira

1 Avis n° 2023-183 du 9 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ludovic Pereira LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Pereira a ensuite occupé, du 24 janvier 2022 au 20 mai 2022, le poste de conseiller en charge des déplacements au sein du même cabinet.

U... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Ambulances Filhol - CJJ, au titre de factures de transport.

Pereira que de la SIA, qu'il a été embauché en qualité de mécanicien le 11 août 1980 ; qu'en retenant cependant, comme date d'embauche de M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la SAS Clader, représentée par Me Pereira Fialho.

1°/ à la société C..., L..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société La Perrière