Philippot, ès qualités, de M. A.

Magnum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Philipponnat

engagements de rachat des titres de la société Marie Brizard européan développement (MBED), société holding créée par la MBRI avec d'autres investisseurs financiers ainsi que des sociétés Champagne Philipponat

' Les Domaines Associés (ci-après société Philipponnat) a pour activité principale le négoce de vins de champagne et de vins, et notamment de vins en primeur.

X... général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Reims, au profit de la société Champagne Philipponnat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Champagne Philipponnat et condamne celle-ci à payer à M.

représentée par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [O] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julie PHILIPONET

VICE-PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [J] [O] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julie PHILIPONET

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Philipona et Cie, - les conclusions de M.

PHILIPPON S.A. DAEDALUS DESIGN S.C.P.

X..., lui causant un préjudice, - la Minoterie Philippon doit donc être condamnée à lui payer 15.000,00 € de dommages et intérêts, - la constitution et les conclusions de la SA Minoterie Philippon,

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 27 Juillet 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Elisabeth PHILIPONET

, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie PHILIPONET, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 septembre 1997), qu'en 1992, la société Promopale immobilier, faisant édifier un groupe d'immeubles, a chargé la société Miroiterie Philippot

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE SONIER, PROPRIETAIRE DE L'AGENCE IMMOBILIERE DE FABRON, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A PHILIPPOT UNE SOMME DE 10000 FRANCS QUE CELUI-CI

. ---------------------- RG N : 97/01950 -------------------- EARL LA PHILIPONNE C/ GAN ASSURANCES ------------------- ARRÊT no897/08

qui a constaté la résiliation du contrat grêle n° 938103918 conclu entre l'EARL LA PHILIPONNE et la SA GAN ASSURANCES, Condamné l'EARL LA PHILIPONNE à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 107.192,60

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.