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26 résultats pour « Philippe DAL MEDICO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a94a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 20/01077 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc44157826b3445a5a0e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630b6442de3d260b993176

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09018 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

5fda856c9edbd1110fd90541

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Statuant sur le recours formé par : Monsieur [E] [R], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1270 DEMANDEUR contre Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b6224785972364720415

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14bad61014a20870676

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca371e889c21f64c4f4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il produit plusieurs éléments médicaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca371e889c21f64c4fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans le cas prévu au a), le contrôle médical vérifie notamment que les soins ne peuvent être dispensés dans une structure de soins située à une distance n'excédant pas 150 kilomètres.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Dans la fiche de liaison médico-administrative (pièce n° 4 des productions de la caisse), le médecin conseil a donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, a mentionné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC003916212

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Prigionia dall’Internamento e dalla Guerra di Liberazione et 275 autres c.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de la Cpam de Charente Maritime Pour Le Compte de la Cpam des Deux Sevres ; Ordonnons une Expertise Médicale au Contradictoire de Monsieur [Y], du Docteur [E], de la Société Bhei Dac, de la [Adresse

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors du colloque médico-administratif, le médecin conseil a fixé au 11 mars 2016 la date de première constatation médicale de la sciatique par hernie discale L4-L5.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd261

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Exposition professionnelle à l'amiante (découpe fibrociment, dalles amiantées) Maladie n°30 bis du régime général.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c588

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75a9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de A... assistée de la SELAS CMS BUREAU B... Z...

Source officielle

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