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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a94a
3 octobre 2024
RG 20/01077 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
PCP JCP fond
65d4fc44157826b3445a5a0e
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22
Pôle 5 - Chambre 3
61630b6442de3d260b993176
9 mars 2011
- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09018 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 7
5fda856c9edbd1110fd90541
24 juin 2019
Statuant sur le recours formé par : Monsieur [E] [R], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1270 DEMANDEUR contre Maître
Pôle 4 - Chambre 3
6162b6224785972364720415
22 novembre 2012
] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14bad61014a20870676
3 juillet 2025
DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le
67b65ca371e889c21f64c4f4
6 janvier 2025
Il produit plusieurs éléments médicaux.
67b65ca371e889c21f64c4fc
Dans le cas prévu au a), le contrôle médical vérifie notamment que les soins ne peuvent être dispensés dans une structure de soins située à une distance n'excédant pas 150 kilomètres.
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
Dans la fiche de liaison médico-administrative (pièce n° 4 des productions de la caisse), le médecin conseil a donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, a mentionné
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC003916212
4 novembre 2014
Prigionia dall’Internamento e dalla Guerra di Liberazione et 275 autres c.
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Référés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
et de la Cpam de Charente Maritime Pour Le Compte de la Cpam des Deux Sevres ; Ordonnons une Expertise Médicale au Contradictoire de Monsieur [Y], du Docteur [E], de la Société Bhei Dac, de la [Adresse
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
Lors du colloque médico-administratif, le médecin conseil a fixé au 11 mars 2016 la date de première constatation médicale de la sciatique par hernie discale L4-L5.
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
Exposition professionnelle à l'amiante (découpe fibrociment, dalles amiantées) Maladie n°30 bis du régime général.
67b65ca871e889c21f64c588
NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de A... assistée de la SELAS CMS BUREAU B... Z...
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