Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE, Greffier
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
ICADE PROMOTION, Compagnie d’assurance ALBINGIA, S.A.R.L. ATELIER DU PRADO, S.A. MAF, S.A.S. LES MANDATAIRES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, Société SMABTP, S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, assureur de la société ACIER CONCEPT TECHNIC [Adresse 2] [Adresse 69] [Localité 62] toutes deux représentées par Maître Jean-Philippe LORIZON de la
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nadia AMAZOUZ de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées déposées au greffe via RPVA le 27 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe
Source officielle