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4 résultats pour « Philippe LEPOITTEVIN »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e62c25a97f0381f55d3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur [L] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616260378672d229b8816365

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04266 APPELANTE SARL ALENTOURS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603758622775413614e0976e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1966 INTIMÉ Monsieur [F] [D] [G] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Source officielle