CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Philippe MERY TC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5344

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010003439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Philippe

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15e6a1876057df5d448

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2021 - Président du TC

Source officielle