CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad14
6 janvier 2023
jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03634 APPELANTE SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
6162ec316c9bddc825847681
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 04/04475 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Claude X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Philippe
REFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
[W] [G], décédé le [Date décès 1] 2022 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe
Pôle 4 - Chambre 4
6160964941ad74d62c181872
7 octobre 2014
Localité 3] Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 INTIMÉE Madame [K] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
Localité 7] PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistés de Me Philippe
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
: Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00976 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Service des référés
67f6bbbda9d5adc26061effe
9 avril 2025
TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SACKOUN
6163e0fb925cfde12668378c
11 mars 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
né le 09 Janvier 1967 à PARIS 10 ème, ... représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16374 Rep/assistant : Me Philippe SACKOUN (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDEUR DEVANT
3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040662
20 avril 2023
Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221761 Représentant : Me Philippe
1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
V] [H] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] (BELGIQUE ) [Adresse 6] [Adresse 2] - BELGIQUE Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocats au barreau de VERSAILLES) Plaidant par Me Philippe
16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
N° SIRET : 572 16 8 7 06 [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22385 Représentant : Me Philippe SACKOUN, Plaidant
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
[Localité 23] La [26] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué assistées de Me Philippe
Pôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
: P. 423 7°) Monsieur [R] [RN] [E] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 25] (38) [Adresse 21] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Philippe
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
Localité 10] 2°) Monsieur [H] [C] [N] [F] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
Monsieur [X] [V] [Adresse 27] [Localité 30] (BRÉSIL) 3°) Madame [CP] [V] [Adresse 26] [Localité 29] (BRÉSIL) représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f89cdc6046d4738be5e
4 juin 2026
audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, L0053, et assistée de Me Philippe
Page 1 sur 3