S... et E... aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Pierre Chamaillard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 43, plaidant pour Maître Pierre

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL

Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre

la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre

Pierre, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 19 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Le Bois Chamaillard Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par la SCI Le Bois Chamaillard tendant à

CHAILLARD épouse Y..., A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2022, à raison des installations sportives situées Allée de Chamillard

un lieu que le pièce 14 ne permet pas de déterminer.

[S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 janvier 2015 avec mise à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.