RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre LATOURNERIE avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Jean-Pierre Z... Demeurant ... ... 47000 AGEN représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre

l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES (33130), de nationalité française, demeurant ..., Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Pierre

P Marc Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE, Avocat au barreau de Bordeaux, 4 / Maître Dominique X... membre de la S. E. L. A. R. L.

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Janvier

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Pierre

ses Gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 212, rue David Johnston-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

Pierre LATOURNERIE-Stéphane MILON-David CZAMANSKI-Julien MAZILLE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Denis X..., né le 10 Septembre 1955 à ABZAC (33), de nationalité

.-87000 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maîtres Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES et Pierre LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX B.

appelant Défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maîtres Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES et Pierre LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX B.

Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE

par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité limitée (SARL) SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne

[E] [S] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représentée par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYC MI : 23/00000849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LATOURNERIE

demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat soit éventuellement saisi de sa consternation devant les pratiques de l'administration et du tribunal administratif de Toulouse, Vu les autres pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON