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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D911-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79
Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.
Article D911-66
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques. La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.
Article D911-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
Article D911-81
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
Article 7
Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets
Article 1
l'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement et au sens du présent décret, on entend par " bien ", tout produit, produit dérivé, produit transformé issu, ou produit à partir, des matières premières suivantes : bois, soja, huile de palme
Article 18
Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.
Article 6
Pour les personnes visées à l'article 1er, la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze est toujours décernée par le ministre de la défense. Il peut également attribuer la croix de la Valeur militaire dans tous ses échelons.
Article D911-67
Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.
du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme
caractéristiques matérielles suivantes : - le papier sur lequel est imprimé chaque diplôme comporte en sa masse un filigrane disposé en bande dans la partie droite du diplôme ; - ce filigrane figure les initiales " RF " de "République française " au centre de palmes
Article Annexe I
ÉPREUVES D'EXAMEN ET DE VÉRIFICATION DE MAINTIEN DES ACQUIS Epreuve n° 1 : Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : Epreuve n° 2 : Elle consiste en un parcours de sauvetage avec palmes
Article Annexe 2
Type d'activités Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
Article R351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Ceux qui auraient déjà reçu à ce titre une décoration sans traitement sont admis au bénéfice du traitement de cette décoration avec attribution d'une citation avec palme.
Article 2
Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56
Article Annexe 1
Autres (carthame, coprah, coton, palme, sésame, noix, noisette). Graines de légumineuses. Lentilles. Lupin. Féverole. Pois. Vesces. Produit de la fabrication du sucre. Pulpe déshydratée de betterave.
Article 3
Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.
Article L954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée
Article Annexe II
S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 7-4
Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.
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