[H] [R] - [9] - Me Pierre ROTELLINI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 *******************

APPELANT Monsieur [O] [P] né le 24 mars 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué.

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS A Monsieur [W] [O], [M], [Y] [D] né le 06 Août 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre

, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [N] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

protection de Saint Omer du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [A] [J] de nationalité française né le 16 août 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre

METROPOLE REF : SB/KH APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à LA [Localité 3] (44) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre

APPELANTS Monsieur [T] [B] né le 12 juillet 1975 à [Localité 8] Madame [X] [H] épouse [B] née le 13 décembre 1978 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Pierre

représentée et assistée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE SARL Entreprise de Tuyauterie et Chaudronnerie Industri elle (ETCI) agissant en la personne de son

par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SCI La Tuilerie prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre

avocat au barreau d'Arras DEFENDEURS À L'INCIDENT SA Generali [P] Y Reaseguros venant aux droits de [E] [P], [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]/Portugal représentée par Me Pierre

Jugement (N° 20/01475) rendu le 19 août 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 5] APPELANTE Sarl Voyages Organises groupes spéciaux [Adresse 1] [Localité 2]/France Représentée par Me Pierre

DOUAI REF : SD/KH APPELANT Monsieur [P] [F] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Pierre

SAS TRNE, anciennement dénommée TNP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

Paritel Opérateur agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Energy Park - [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

02356 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZG Jugement (N° 18/001363) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS SAS AEC (LTE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre

SAS Distribution Sanitaire Chauffage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre

de procédure que, le 21 janvier 1988, Roseline C... a donné naissance à un enfant qui a été déclaré à l'état civil le lendemain sous les prénoms d'Henry Ezéchiel, né de Rémi X... et d'Agnès Y..., son

juge d'instruction qu'elle ignorait la raison de ce geste (D 31, page 2) alors qu'elle avait bien compris que Roseline E... voulait partir (D 18 bis, page 4) et que " les gens avaient crié " et que Roseline