André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

en vue de la vente d'un tableau présumé de Rembrandt, de même que Jean-Pierre Y... de Z... se trouvait début décembre 2002 de passage au magasin de la société Cofraor lorsque André A... a présenté un

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Andrée X... a mis fin à ses jours le 7 décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps

soit recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer, de sorte que la Cour, qui a ainsi considéré qu'il y avait lieu de reconstituer uniquement les pièces manquantes et non de reprendre

X... après le 25 février 1991, il résultait des pièces produites qu'après avoir contacté M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

d'une valeur de 108 000 francs d'André Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

André, Henri, Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour complicité de mise en danger délibérée d'autrui et contravention à la police

X... nie avoir frappé la victime Sébastien X... ni être client du bar de Jean-Pierre Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que

Pierre-Jules X..., le cousin de M. Jules-André D... ; que les revirements ultérieurs observés dans ses déclarations, comme l'absence de reconnaissance sur photographie de M.

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

n° 22) ; que le gérant de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que le gérant de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que cette SCI a acquis le 31 mai 1991, le château

de tenir une comptabilité régulière, la cour d'appel a violé le principe énoncé et les textes précités ; "alors, d'autre part, que Pierre Z..., Dominique A... et Andrée A... ne pouvaient être conjointement

Pierre, - Y... Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...